Le PLFSS 2011 commence à être examiné par les députés
Brève

Le PLFSS 2011 commence à être examiné par les députés

13.10.2010

Après avoir passé une partie de la nuit à débattre de la prolongation de la durée de vie de la CADES, la caisse qui vise à éponger les déficits cumulés de la Sécu, les députés ont auditionné mercredi midi Roselyne Bachelot et ses collègues sur le PLFSS 2011 en commission des affaires sociales. Le budget de la Sécu pour l’année prochaine qui prévoit un déficit de 21,4 milliards d’euros a été adopté mercredi matin en Conseil des ministres. La veille le gouvernement avait réussi à imposer un amendement à un autre projet de loi qui vise à prolonger la durée de vie de la CADES jusqu’en 2025 au lieu de 2021, en dépit de l’opposition d’un certain nombre de députés de l’opposition dont le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann. Au total, ce sont 130 milliards d’euros de dettes qui sont transférés à cette caisse qui est alimentée par la CRDS. Le gouvernement lui apporte néanmoins 3,2 milliards de ressources nouvelles via une partie de la CSG. Ce PLFSS 2011 prévoit peu de recettes nouvelles mais impose la nécessité de contenir les dépenses, en particulier pour l’Assurance-maladie. « L’ONDAM de 2,9 % permet d’apporter 4,5 milliards d’euros d’argent frais, a néanmoins souligné la ministre de la Santé. La dépense de 260 milliards d’euros pour financer le C à 23 euros est bien sûr provisionnée ». Roselyne Bachelot a, en outre annoncé, qu’elle déposerait un amendement au nom du gouvernement sur la RCP. Les députés ont jusqu’à lundi pour déposer des amendements à ce projet de loi.

Source : Legeneraliste.fr

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