Séjour en France moins facile pour les étrangers malades
Brève

Séjour en France moins facile pour les étrangers malades

06.10.2010

Les étrangers atteints d'une maladie grave et qui ne peuvent être soignés dans leur propre pays n’auront plus accès aussi facilement à une carte de séjour. Dans le cadre du texte sur l’immigration, l'Assemblée nationale a en effet voté mardi par 112 voix contre 82 en en faveur une disposition visant à limiter cette faculté. Depuis la loi Chevènement de 1998, un étranger, gravement malade, peut bénéficier d'un titre de séjour à la condition de ne pas avoir "effectivement" accès aux soins dans son pays d'origine. Selon le ministre de l'Immigration, Eric Besson, il y aurait actuellement quelque 30.000 personnes bénéficiant de cartes de séjour pour étrangers malades. Désormais le notion de "non-accès effectif" au traitement sera remplacé par celui d'"indisponibilité" du traitement dans le pays d'origine. La gauche, mais aussi quelques députés de la mjorité ont voté contre cette modification.

Source : Legeneraliste.fr
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