Recours de l’Etat de Virginie contre la réforme santé de Obama
Brève

Recours de l’Etat de Virginie contre la réforme santé de Obama

04.08.2010

Un juge fédéral américain a donné, pour la première fois, son feu vert au dépôt d'une plainte par un Etat américain - en l’occurence le gouvernement de Virginie (est)- contre une disposition de la réforme de l'assurance santé de Barack Obama obligeant chaque Américain à avoir une couverture sous peine de sanction. Le gouvernement de Virginie conteste une disposition de la réforme qui prévoit que "toute personne doit avoir une couverture maladie minimum sous peine de payer une amende". Pour cet Etat conservateur, cela revient à forcer quelqu'un à acheter quelque chose contre son gré, une situation interdite dans la loi commerciale américaine.

Source : Legeneraliste.fr

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