Troubles de voisinage causés par un schizophrène : 1 500 euros
Brève

Troubles de voisinage causés par un schizophrène : 1 500 euros

01.07.2010

Jets de projectiles, tapage, insultes, menaces... Les voisins effrayés ont obtenu d’une femme de 80 ans, mère d’un schizophrène de 36 ans qu’elle soit condamnée par la justice à 1.500 euros de dommages et intérêts pour trouble de voisinage causé par son fils. En première instance, elle et son fils avaient été condamnés à plus de 8.000 euros de dommages et intérêts au propriétaire de l'immeuble voisin du leur. L'avocate de la vieile dame a estimé que la décision de la cour d’appel de Paris, rendue le 30 juin, n'était pas «cohérente», puisqu'elle reconnaissait que sa cliente n'était «pas entièrement responsable» des actes de son fils, mais l'a tout de même condamnée.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Pétition

IVG : une pétition réclamant le retrait de la clause de conscience récolte 40 000 signatures

Les propos anti-IVG du Dr de Rochambeau n’en finissent plus de faire des remous. Le 12 septembre, la maire adjointe des Lilas (Seine-Saint-Denis), Madeline Da Silva,  a lancé une pétition pour...8

[Vidéo] Avec 1 480 morts supplémentaires cet été, la canicule a tué 10 fois moins qu'en 2003

Canicule

Même avec 1 480 décès supplémentaires, la surmortalité qui a accompagné l’épisode caniculaire de cet été a été qualifiée de « limitée » par... 6

Les IPA démarrent leur formation, leur statut et rémunération restent flous

Table ronde de l'Ordre infirmier sur les Infirmiers en pratique avancée

Très attendues, les formations des infirmières en pratique avancée (IPA) ont débuté début septembre dans les Universités d'Aix-Marseille et... Commenter

Addiction LA PRISE EN CHARGE DE L’ARRÊT DU TABAC EN MÉDECINE GÉNÉRALE Abonné

Cigarette ecrasee

Le taux de succès dans l'arrêt du tabac dépend de l'intensité du suivi et du traitement pharmacologique associés. Il faut en moyenne quatre... Commenter

Dermatologie L’ÉRYTHÈME NOUEUX Abonné

érythème

Cette hypodermite se caractérise cliniquement par des nodules érythémateux, localisés principalement au niveau des jambes. Elle peut être... Commenter

A découvrir