Bachelot fait appel contre la réouverture de la maternité de Valréas
Brève

Bachelot fait appel contre la réouverture de la maternité de Valréas

29.06.2010

Le ministère de la Santé a décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nîmes en faveur du maintien de l'activité de la maternité de Valréas (Vaucluse). Pourtant, vendredi, le directeur général de l'ARS Paca, Dominique Deroubaix, avait signé l'autorisation de réouverture de cet établissement pour cinq ans. Une autorisation toutefois assortie d'une obligation de réexamen au cours de l'année 2011, a précisé mardi l'ARS. La décision de fermer la maternité de Valréas avait été annoncée mi-2009 par l'ARS qui avait argué de questions de sécurité. Cette fermeture avait suscité une levée de boucliers des habitants et de la mairie, des associations l'attaquant en référé devant le tribunal administratif de Nîmes. Après de nombreux rebondissements, dont l'intervention de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, confirmant la fermeture de l'établissement, le tribunal avait ordonné le 9 octobre 2009 sa réouverture. Décision confortée par un jugement sur le fond du 12 mai, contre lequel le ministère de la Santé a décidé de faire appel.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Le budget de la Sécu pour 2019 dévoilé Fin du « NS » manuscrit, prévention chez l'ado, vaccination en pharmacie... ce qui change pour vous

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 était présenté ce mardi matin à Bercy par le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin et la ministre de la...2

Le CCNE dit oui à la PMA et aux diagnostics prénataux, mais non à une nouvelle loi sur la fin de vie

CCNE

« C’est un avis qui n’est pas consensuel mais dans lequel nous avons essayé de faire émerger un assentiment majoritaire. » Le Pr Jean-Franço... 3

Le trou de la Sécu sera comblé en 2019, assure le gouvernement

.

Le redressement des comptes sociaux se poursuit et devrait se traduire par un retour à l'équilibre de la Sécurité sociale en 2019. Une... 1

Addiction LA PRISE EN CHARGE DE L’ARRÊT DU TABAC EN MÉDECINE GÉNÉRALE Abonné

Cigarette ecrasee

Le taux de succès dans l'arrêt du tabac dépend de l'intensité du suivi et du traitement pharmacologique associés. Il faut en moyenne quatre... Commenter

Dermatologie L’ÉRYTHÈME NOUEUX Abonné

érythème

Cette hypodermite se caractérise cliniquement par des nodules érythémateux, localisés principalement au niveau des jambes. Elle peut être... Commenter

A découvrir