Bachelot fait appel contre la réouverture de la maternité de Valréas
Brève

Bachelot fait appel contre la réouverture de la maternité de Valréas

29.06.2010

Le ministère de la Santé a décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif de Nîmes en faveur du maintien de l'activité de la maternité de Valréas (Vaucluse). Pourtant, vendredi, le directeur général de l'ARS Paca, Dominique Deroubaix, avait signé l'autorisation de réouverture de cet établissement pour cinq ans. Une autorisation toutefois assortie d'une obligation de réexamen au cours de l'année 2011, a précisé mardi l'ARS. La décision de fermer la maternité de Valréas avait été annoncée mi-2009 par l'ARS qui avait argué de questions de sécurité. Cette fermeture avait suscité une levée de boucliers des habitants et de la mairie, des associations l'attaquant en référé devant le tribunal administratif de Nîmes. Après de nombreux rebondissements, dont l'intervention de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, confirmant la fermeture de l'établissement, le tribunal avait ordonné le 9 octobre 2009 sa réouverture. Décision confortée par un jugement sur le fond du 12 mai, contre lequel le ministère de la Santé a décidé de faire appel.

Source : Legeneraliste.fr
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