Insémination post mortem: l’avocat général dit non
Brève

Insémination post mortem: l’avocat général dit non

18.05.2010

Confirmant un jugemenrt du TGI de Rennes, l'avocat général de la cour d'appel de Rennes a demandé lundi le rejet de la demande de Fabienne Justel, une veuve qui veut récupérer le sperme congelé de son mari décédé en septembre 20008 d’un cancer, pour pouvoir se faire inséminer à l'étranger. Mais la cour ne rendra son arrêt que le 22 juin.Dans son jugement de première instance, le TGI de Rennes avait rappelé que «font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie», selon la législation. L'avocat général, qui a rappelé qu'en cas de décès de l'auteur du dépôt il est mis fin à la conservation des gamètes, a exhorté le tribunal à ne pas laisser les vivants disposer «du corps des morts qui ne peuvent plus s'exprimer».

Source : Legeneraliste.fr
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