Demande d’insémination post-mortem devant la Cour d’appel de Rennes
Brève

Demande d’insémination post-mortem devant la Cour d’appel de Rennes

17.05.2010

La cour d'appel de Rennes examine lundi 17 mai l'appel de Fabienne Justel, une veuve qui veut récupérer le sperme congelé de son mari décédé d'un cancer pour pouvoir se faire inséminer à l'étranger. En octobre, cette femme de 39 ans s'était vue refuser, sans surprise, sa demande de récupérer le sperme congelé que son mari, décédé en septembre 2008 d'un cancer, avait déposé au cours de sa maladie au Cecos (Centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme) de Rennes. Dans son ordonnance, le tribunal de grande instance de Rennes avait strictement rappelé la législation française: "font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie". Le rapport de la Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques de Jean Leonetti, qui doit inspirer la future loi sur le sujet, a recommandé en janvier de maintenir l'interdiction de l'insémination post-mortem. Seul le transfert post-mortem d'embryon, et non de sperme, pourrait à titre exceptionnel être autorisé si le projet parental a été engagé mais a été interrompu par le décès du père, préconise le rapport.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Arrêt travail

Hausse des arrêts de travail : les médecins satisfaits d'être mis hors de cause

Les syndicats de médecins libéraux ont accueilli très favorablement les propositions formulées par un groupe d'experts dans le rapport pour « Plus de prévention, d'efficacité, d'équité et de...2

« Doctoresse » ? L’Académie française valide, « ridicule » selon l'Association des femmes médecins

Dictionnaire

Il sera bientôt officiellement possible de prendre rendez-vous chez une « doctoresse » ! L’Académie française s’apprête à reconnaître... 3

Selon France Alzheimer, les malades paient le déremboursement des anti-Alzheimer au prix fort

Concept Alzheimer

Le 1er août, le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer entrait en vigueur. Sept mois plus tard, France Alzheimer publie un sondage... 2

Gynécologie LA VAGINOSE BACTÉRIENNE Abonné

Vagin

La vaginose bactérienne, comme une infection à Gardnerella vaginalis, est un problème pour le praticien du fait de ses récidives... Commenter

ORL L’OSTÉOME DU SINUS FRONTAL Abonné

fmc

Les ostéomes des sinus de la face sont localisés au niveau frontal le plus souvent. Cliniquement, ils sont souvent asymptomatiques. Le... Commenter

A découvrir