Cs : les premiers courriers de menace de pénalités arrivent
Brève

Cs : les premiers courriers de menace de pénalités arrivent

12.05.2010

Le directeur de la CNAMTS avait promis la semaine dernière qu’il serait désormais intraitable avec les généralistes qui continueraient à coter en CS, au motif que ceux-ci avaient désormais une visibilité pour cette revalorisation au 1er janvier prochain. Certains directeurs de CPAM l’ont déjà pris au mot et commencé à envoyer des courriers recommandés aux médecins frondeurs. C’est notamment le cas du Dr Jean-Paul Hamon qui s’est empressé de faire de la publicité autour de cette menace. Sa caisse lui reproche ces Cs depuis le 1er février 2010 et lui rappelle la décision de la Cour de cassation qui dénie ce droit aux spécialistes de médecine générale. Le directeur de la Caisse des Hauts-de-Seine lui annonce son intention de prononcer une pénalité dont « le montant maximum sera égal à 50 % des sommes indûment présentées au remboursement ».

Source : Legeneraliste.fr
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