Les contrôles des IJ chez les fonctionnaires durcis
Brève

Les contrôles des IJ chez les fonctionnaires durcis

03.05.2010

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les CPAM pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un outil partagé par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur les arrêts médicaux, les droits des sorties des malades, ou leurs visites par des inspecteurs et l'éventuel contentieux lorsque l'arrêt-maladie est considéré comme abusif par l'administration.

Source : Legeneraliste.fr

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