Gain de cause pour un généraliste du Morbihan sur le Cs
Brève

Gain de cause pour un généraliste du Morbihan sur le Cs

27.04.2010

Malgré la décision de la Cour de cassation rendue il y a quinze jours à l’encontre des «neuf de la Drôme» -des généralistes qui pratiquaient le CS- le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) de Vannes (Morbihan) a reconnu hier que le docteur Eric Mener, médecin à Loyat dans le Morbihan, était «en droit de porter la cotation CS sur les feuilles de soins de ses patients». Dans le conflit qui l'opposait à la cpam du Morbihan, le tribunal vient donc de lui donner raison, ordonnant à la caisse de rembourser ses patients sur cette base et de lui verser la différence entre le tarif de la consultation Cs et celui de la consultation C pour l'ensemble de ses consultations, depuis le 17 mars 2009.

Du même coup MG France se sent de nouveau pousser des ailes dans le conflit tarifaire quicontiunue de l’opposer à la cnamts. Le syndicat de Claude Leicher «confirme sa demande à tous les spécialistes en médecine générale de coter leur consultation en CS» et «demande au directeur général de l'Assurance-Maladie d'appliquer les conclusions du jugement de Vannes à l'ensemble des CPAM de France.» Le 16 avril dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé le droit au Cs (ou de prendre un C à 23 euros) pour les médecins généralistes, mais à partir du 1er janvier 2011 seulement.

 

Source : Legeneraliste.fr
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