Le dopage au menu du conseil des ministres
Brève

Le dopage au menu du conseil des ministres

13.04.2010

Roselyne Bachelot doit présenter mercredi en conseil des ministres un projet d’ordonnance « relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage. » Ce texte vise à transcrire en droit français le code mondial anti-dopage entré en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et à réviser la répartition des compétences entre l'Etat, l'Agence française de lutte contre le dopage et les fédérations sportives, notamment pour effectuer des contrôles anti-dopage sur le territoire français. Il réorganise aussi la gouvernance de l'Agence, autorité publique indépendante qui devrait être dotée d’un commissaire du gouvernement en son sein.

Source : Legeneraliste.fr

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