Cs: un généraliste assigne sa cpam en référé
Brève

Cs: un généraliste assigne sa cpam en référé

02.04.2010

Gilles Vidal, médecin généraliste à Aix et militant actif du Syndicat des médecins d’Aix et sa région (SMAER), indépendant de toute centrale syndicale, n’en est pas à sa première action contentieuse contre sa cpam, celle des Bouches-du-Rhône. Ce pionnier de la cotation en Cs est qualifié spécialiste depuis le 3 décembre 2007. Depuis, l’ensemble de ses feuilles de soins sont cotées en Cs. Après avoir continué à le rembourser sur la base de 22 euros, la cpam lui refuse depuis le 3 juillet 2009 tout remboursement sur ses feuilles de soins pour les patients en CMU. Avec le SMAER, il a donc décidé de la faire assigner en référé. Il entend ainsi récupérer les 6 529, 86 euros qu’il aurait du percevoir au titre de la CMU. Réponse du Tass de Marseille le 7 mai prochain.

Source : Legeneraliste.fr

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