Contentieux bizone : un généraliste gagne en appel contre la CPAM
Brève

Contentieux bizone : un généraliste gagne en appel contre la CPAM

22.03.2010

La cour administrative d’appel de Nancy vient de confirmer la décision du TASS de Besançon annulant une sanction financière prononcée par la CPAM à l’encontre d’un généraliste, a annoncé MG France dans un communiqué lundi matin. La caisse reprochait au Dr Trimaille le non-respect de l’ordonnancier bizone. Pour MG France, le « harcèlement des médecins généralistes par les caisses d'Assurance-Maladie est un des motifs les plus fréquents d'épuisement professionnel ».

Source : Legeneraliste.fr

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