Bientôt un DMP sur clé USB
Brève

Bientôt un DMP sur clé USB

25.02.2010

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en commission, une proposition de loi UMP pour une expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée ou tout autre support numérique pour les patients atteints d'affections de longue durée. L'expérimentation est prévue jusqu'au 31 décembre 2012. Le texte doit être examiné en séance publique le 23 mars, à la reprise des travaux parlementaires.En commission, la gauche s'est abstenue, voyant dans cette mesure "la fin du dossier médical personnel" ou une volonté de "ficher les gens". Cette expérimentation avait déjà été votée dans le cadre de la loi sur l'hôpital ainsi que dans le PLFSS 2009 mais, les deux fois, la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel, pour des raisons principalement de forme.

Source : Legeneraliste.fr

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