Le Sénat vote la fiscalisation des IJ pour accidents du travail
Brève

Le Sénat vote la fiscalisation des IJ pour accidents du travail

07.12.2009

Le Sénat a voté lundi, à son tour, après l'Assemblée nationale, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, dans le projet de loi de Finances pour 2010. La gauche qui a voté contre a tiré à boulets rouges contre une mesure dénoncée comme « obscène », « injuste », « scandaleuse » et « inique », tandis que le gouvernement et la commission des Finances du Sénat l'ont défendue au nom de « l'équité fiscale ». Cependant, le Sénat a légèrement modifié la disposition qui avait été introduite dans le projet de loi de Finances à l'Assemblée nationale sous la forme d'un amendement du président du groupe UMP Jean-François Copé. Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement du rapporteur UMP Philippe Marini qui propose un « taux forfaitaire d'indemnisation d'imposition de l'indemnité journalière accident du travail de 50 % » au lieu d'un taux basé sur la valeur de la part de l'indemnité correspondant à un revenu de remplacement. L'autre partie de l'indemnité qui correspond à une compensation d'un préjudice subi n'est pas fiscalisée. En 2011, le produit de cette fiscalisation qui s'appliquera aux indemnités journalières touchées en 2010 a été évalué à 135 millions d'euros par Bercy.

Source : Legeneraliste.fr

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