Bug à la Sécu: 15 à 20 000 indépendants ne cotisent pas depuis 2 ans
Brève

Bug à la Sécu: 15 à 20 000 indépendants ne cotisent pas depuis 2 ans

07.12.2009

De 15 000 à 20 000 travailleurs indépendants ne versent pas de cotisations sociales au RSI depuis deux ans en raison d'un bug informatique, mais sans aucune perte de droits à la Sécurité sociale. « Il y 15 à 20 000 artisans et commerçants pour lesquels on n'a pas perçu de cotisations depuis la mise en place de l'interlocuteur social unique, le RSI, qui concerne 1,6 millions de cotisants », a indiqué lundi à l’AFP le directeur général du RSI Dominique Liger. « Mais en aucun cas, ni en matière d'assurance maladie ni en matière de retraite, les artisans et commerçants n'ont été pénalisés », a-t-il ajouté. Selon le RSI, le bug en question est un problème de compatibilité entre l'informatique du RSI et celle du réseau Urssaf. Les indépendants n'ayant pas reçu d'appel de cotisations sont désormais identifiés et le problème devrait être réglé d'ici le milieu du premier trimestre 2010. Ils recevront un appel à régularisation sans aucune pénalité de retard et avec la possibilité d'étaler le paiement.

Source : Legeneraliste.fr
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