Les sénateurs suppriment l’obligation de prescrire dans le répertoire
Brève

Les sénateurs suppriment l’obligation de prescrire dans le répertoire

16.11.2009

Les sénateurs ont adopté le PLFSS 2010 dans la nuit de dimanche à lundi par 181 voix contre 152. Ils ont notamment supprimé une disposition introduite par l’Assemblée nationale qui visait à contraindre les généralistes à prescrire dans le répertoire des génériques au détriment des molécules plus récentes. En revanche, ils ont entériné la possibilité pour un génériqueur de copier les propriétés organoleptiques (forme, couleur, goût) du médicament princeps.

En outre, la ministre a répondu clairement sur l’avenir de la convention suite au dépôt par le sénateur UMP du Jura, Gilbert Barbier, d’un amendement visant à proroger la convention médicale jusqu’en décembre 2010. « Vous craignez, monsieur le sénateur, un vide juridique : mais les textes cadrent parfaitement le problème, a argumenté Roselyne Bachelot dans l’hémicycle. À l'expiration des conventions, le règlement arbitral se met en route. À quoi bon une intervention législative supplémentaire, qui encourrait de surcroît un risque de sanction constitutionnelle puisqu'elle porterait atteinte sans nécessité à une situation acquise ? ». Le sénateur a alors retiré son amendement.

Source : Legeneraliste.fr

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