Environnement: le Sénat adopte le "Grenelle 2"
Brève

Environnement: le Sénat adopte le "Grenelle 2"

09.10.2009

Le Sénat a adopté jeudi, mais avec les seules voix de la majorité, le texte de loi "Grenelle 2". Contrairement au "Grenelle 1" qui avait recueilli la quasi-unanimité des sénateurs. L'opposition PS-PCF a voté contre le texte, dénonçant "des reculs sur tout par rapport aux engagements du Grenelle 1". Le RDSE (à majorité PRG) et les Verts se sont abstenus.

Si le "Grenelle 1" traçait les grandes orientations écologiques issues du processus de concertation Grenelle, le "Grenelle 2" concrétise dans la pratique ces orientations, "achevant" ainsi "le verdissement de la France", selon les termes du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. Le texte prévoit des dispositions aussi diverses que la modulation des prix des péages pour les camions, l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés d'établir un bilan environnemental, l'interdiction de publicité pour les pesticides destinés au jardinier amateur, la création de corridors écologiques reliant des espaces riches en bio-diversité pour préserver les espèces sauvages, l'obligation de déclarer les nanoparticules. Il ambitionne d'améliorer la performance énergétique des bâtiments et des modifications importantes du code de l'urbanisme, des mesures pour les transports collectifs, sur les déchets, la pollution lumineuse et sonore. Le Sénat a fait de nombreux apports, dont les plus emblématiques sont l'interdiction des téléphones portables pour les élèves des maternelles, primaires et collèges, ainsi que l'expérimentation de péages urbains pendant trois ans dans les villes de plus de 300.000 habitants.

Source : Legeneraliste.fr

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