Le nouveau système anti-fraude de la Sécu est en place
Brève

Le nouveau système anti-fraude de la Sécu est en place

25.08.2009

Le nouveau système d'amendes contre les abus, les fautes et les fraudes aux prestations d'assurance maladie, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, est entré en vigueur. Le décret est paru au JO vendredi dernier. Il prévoit de rendre les procédures de pénalités financières contre les professionnels de santé, les employeurs ou les assurés beaucoup plus dissuasives et plus simples à mettre en œuvre pour les caisses. Il introduit la notion de « fraude en bande organisée » et renforce les sanctions en cas de fraude avérée. Les cas d'infractions sont définis de manière plus précise, comme l'obstacle aux contrôles, le refus de transmission de certaines informations ou encore les abus constatés en matière de prescriptions. Les pénalités pourront être soit forfaitaires dans la limite d'environ 5 700 euros, soit proportionnelles dans la limite de 50 % du montant de l'abus constaté. Ce sont les caisses d'assurance maladie qui fixeront le montant en fonction du degré de gravité. En cas de « fraude grave » (en bande organisée, actes fictifs répétés par des professionnels de santé, falsification de documents, etc.), ce pourcentage pourra toutefois atteindre 300 %.

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Assistants : 100 généralistes disent non à « l'abattage » et proposent des pistes pour libérer du temps médical

La dernière séance de négociation conventionnelle sur les assistants médicaux a été la goutte de trop dans un vase déjà bien rempli. Une centaine de médecins généralistes a signé hier soir une...6

L’ANSM alerte sur les risques de deux anabolisants et brûleurs de graisse vendus sur Internet

corps

L’ANSM a identifié la présence de substances non autorisées et dangereuses pour la santé, le clenbutérol et le stanozolol, dans les... 1

400 généralistes salariés bientôt recrutés dans les déserts : pourquoi ReAGJIR y croit

Image d'illustration

Le recrutement des 400 postes de médecins généralistes dans les hôpitaux de proximité annoncé en septembre par le président de la... 1

Gastro-entérologie LE BON USAGE DES INHIBITEURS DE LA POMPE À PROTONS Abonné

IPP

Les IPP ont révolutionné la prise en charge des maladies liées à l’acide gastrique. Mais 60 % des prescriptions sont hors AMM, selon... Commenter

Prévention DIABÈTE : À QUOI SERT LE CONTRÔLE DES FACTEURS DE RISQUE ? Abonné

Diabète

Cette étude du NEJM, menée en vraie vie, suggère que lorsque tous les facteurs de risque d’un patient DT2 sont contrôlés, la probabilité de... Commenter

A découvrir