La CSMF et le SML gagnent en appel contre l’Etat
Brève

La CSMF et le SML gagnent en appel contre l’Etat

20.03.2009

La Conf’ crie victoire après l’annonce du jugement de la cour d’appel de Paris, qui infirme une décision du Conseil de la concurrence, dont le syndicat de Michel Chassang avait été victime en avril 2008. A l’époque, cette décision avait créé l’émoi dans le petit monde du syndicalisme médical. Comme sept autres syndicats, la CSMF avait été condamnée à une amende de 370 000 euros pour avoir incité ses adhérents spécialistes de secteur 1 à majorer indûment leurs tarifs au début des années 2000, au plus fort de la guerre caisses-syndicats. La cour d’appel de Paris vient donc d’annuler cette sanction, qui avait amené la CSMF à lancer une souscription auprès de ses adhérents pour payer l’amende. Et qui obérait considérablement la marge de manœuvre et de consignes des syndicats de médecins pour l’avenir. Même satisfaction au SML, condamné à l’époque à une amende de 135 000 euros, pour qui cette décision conforte sa politique de « toujours donner des consignes responsables, mais lui garantit sur le plan juridique une liberté d’action syndicale que la condamnation initiale aurait pu entraver, et dont il saura se servir le cas échéant dans la défense des médecins

Source : Legeneraliste.fr

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