C à 25 euros avant l'heure : sanctionné, un généraliste renvoie sa caisse devant le tribunal administratif

C à 25 euros avant l'heure : sanctionné, un généraliste renvoie sa caisse devant le tribunal administratif

Camille Roux
| 14.11.2017
  • Règlement d'honoraires

Après les quatorze généralistes de Paris, c'est au tour du Dr Jean-Marie Gendarme, médecin à Criel-sur-mer (Seine-Maritime) d'être épinglé par sa caisse pour avoir pratiqué le C à 25 euros avant l'heure. La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen a prononcé en appel une sanction de trois mois de suspension de ses cotisations sociales pour avoir appliqué un dépassement de deux euros avant la revalorisation du mois de mai 2017. Cet adhérent de...

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Commentez 7 Commentaires
 
PATRICK T Médecin ou Interne 16.11.2017 à 15h55

Pourquoi doit - il remboursé 5000 euros , somme que la sécu n'a pas remboursée aux patients !....

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JEAN MICHEL R Médecin ou Interne 15.11.2017 à 18h51

Les caisses de SS n'auront bientôt plus personne à sanctionner.
Je cherche désespérément un successeur depuis 3 ans, sans succès, malgré la gratuité de la proposition, et des conditions idéales. Lire la suite

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Richard G Médecin ou Interne 15.11.2017 à 14h42

Il n'y a pas d'amendes civiles et je pense que le pénal a d'autres chats à fouetter . Donc cela devrait se terminer de gré à gré. Quoi qu'il en soit ne pas oublier qu'il est loisible ,à tout instant, Lire la suite

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JEAN CLAUDE B Médecin ou Interne 15.11.2017 à 10h18

Le docteur Gendarme a appliqué une procédure de grève préconisée par son syndicat. On peut supposer que son syndicat a averti la CNAM de cette procédure de grève. Où est le problème si ce n'est le Lire la suite

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marc c Médecin ou Interne 15.11.2017 à 08h47

je suis peut etre un peu réac, mais lorsqu'on signe une convention, on la respecte....ou on la denonce, et on assume

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Richard G Médecin ou Interne 15.11.2017 à 16h49

Eh oui, vous avez raison. Nous sommes censés être majeurs et comprendre ce que nous signons !

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