Le Conseil d'Etat confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison

Le Conseil d'Etat confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison

11.10.2017
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Le Conseil d’État a rejeté mercredi le pourvoi du docteur Nicolas Bonnemaison, condamné en 2015 à deux ans de prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente et qui contestait sa radiation de l'Ordre des médecins. La plus haute juridiction administrative a conclu que la chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins, qui a prononcé la radiation, n'avait "commis aucune erreur de droit" et que sa décision n'était "pas hors de proportion avec les fautes reprochées...

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