Les nouveaux députés réticents à ratifier les ordonnances santé du précédent gouvernement

Les nouveaux députés réticents à ratifier les ordonnances santé du précédent gouvernement

12.07.2017
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Les ordonnances du projet de loi santé n’ont toujours pas toutes été ratifiées. La nouvelle Assemblée se retrouve donc à devoir voter des textes élaborés par le précédent gouvernement. La commission des Affaires sociales examinait dans la matinée plusieurs projets de loi de ratification, les quatre ordonnances soumises ont été prises en application de la loi Santé remontant à janvier 2016, et portent sur la profession de physicien médical, sur la reconnaissance des qualifications...

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