Le gouvernement veut élargir le délit d'entrave pour contrer les nouveaux sites anti-IVG

Le gouvernement veut élargir le délit d'entrave pour contrer les nouveaux sites anti-IVG

27.09.2016
  • afterbaiz

Comme promis par la ministre, Laurence Rossignol, le gouvernement va introduire un amendement au projet de loi égalité et citoyenneté, afin d'élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites internet qui véhiculent des informations "biaisées" sur l'avortement.

Le délit d'entrave, introduit en 1993 dans le code de santé publique, sanctionne de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende toute personne qui tente d'empêcher une IVG en...

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