Quinze jours après sa signature, recours surprise de la FMF contre... la convention !

Quinze jours après sa signature, recours surprise de la FMF contre... la convention !

12.09.2016
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Peut-on être signataire et contestataire à la fois ? C’est en tout cas la double casquette qu’entend porter la FMF. Alors que le syndicat a signé fin août la convention, voilà qu’à peine un mois plus tard il annonce son souhait d’en attaquer une partie en justice. En l’occurrence, le sous sous titre 3 de cette convention 2016. Il s’agit des dispositions relatives à l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), la nouvelle version du Contrat d’accès aux soins (CAS), un dispositif de...

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