NE PAS MANQUER… Épisode 2 - Les demandes de certificats font la rentrée

NE PAS MANQUER… Épisode 2Les demandes de certificats font la rentrée

05.09.2016

Les écoles et les crèches vont rouvrir leurs portes. Les parents ne vont pas tarder à demander à leur médecin des certificats médicaux en tous genres : pour le sport, pour les sorties scolaires, pour les allergies, pour la prise de médicaments… Dans de nombreux cas, le certificat n'est pas nécessaire. Précisions.
Une série proposée par le Généraliste avec le soutien institutionnel de Keldoc.

  • keldoc certificats medicaux

En septembre 2011, dans le cadre de la simplification administrative de l’exercice libéral voulue par Xavier Bertrand, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé publiait une circulaire « relative à la rationalisation des certificats médicaux » (1).
« Le certificat médical, souligne le texte de la circulaire, ne se justifie que s’il y a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire. »
Dans le même temps, le ministère diffusait un « dépliant » destiné aux médecins et aux usagers (2). Ce document, établi avec la collaboration de l’Ordre des médecins, devait « permettre aux demandeurs de certificats médicaux de réguler leurs demandes » et aux médecins d’y voir plus clair.
 
En ces jours d’entrée en crèche et de rentrée des classes,  il est intéressant de rappeler les directives ministérielles.
 
• Prise de médicament (assistantes maternelles, crèches) 
Pas de certificat.
L’autorisation des parents, accompagnée de l’ordonnance, suffit à permettre aux assistantes maternelles d’administrer les médicaments requis.
 
• Allergies :
- absence d’allergie : pas de certificat (il est médicalement impossible d’exclure a priori toutes allergies) ;
- régimes alimentaires spéciaux pour allergies dans les cantines scolaires : certificat médical nécessaire, dans le cadre du protocole d’accueil individualisé.
 
Absence à la cantine scolaire :
- en cas de maladie contagieuse : certificat médical ;
- en pratique, il est souvent demandé un certificat pour justifier l’exonération des frais de repas. L’adoption de règlements intérieurs limitant le recours aux certificats  médicaux est recommandé.
 
• Crèches
- absences de moins de 4 jours : pas de certificat
- réintégration : pas de certificat
- absence ≥ 4 jours : un certificat exonère la famille du paiement.
 
• Absence à l’école 
- si pas de maladie contagieuse : pas de certificat ;
- si maladie contagieuse : certificat nécessaire.
 
• Entrée en maternelle et à l’école élémentaire
Pas de certificat (suppression en 2009). 
Seule une attestation concernant les vaccins obligatoires pour la scolarisation est exigée (carnet de vaccination, copie des pages « vaccination » du carnet de santé ou certificat médical).
 
• Sorties scolaires, voyages collectifs dans le cadre scolaire 
Pas de certificat
 
• Education physique et sportive (EPS)
- participation : pas de certificat ;
- inaptitude : certificat qui doit préciser le caractère total ou partiel de l’inaptitude et mentionner sa durée.

(1) http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331Circulaire_certificats_medicaux.pdf
(2) http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf

La rédaction n’a pas participé à l’élaboration de cet espace, réalisé par l’Agence scientifique du Généraliste.

 


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Source : Legeneraliste.fr
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