Feu vert exceptionnel du Conseil d'Etat à l'exportation du sperme congelé vers l'Espagne

Feu vert exceptionnel du Conseil d'Etat à l'exportation du sperme congelé vers l'Espagne

31.05.2016
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Marianna Gonzalez-Gomez-Turri, la jeune veuve espagnole a obtenu mardi le droit de récupérer le sperme de son mari décédé, une décision exceptionnelle de la justice française. Le refus d'exportation est "une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale", a estimé la plus haute juridiction administrative à l'appui de sa décision, qui fait suite à l'audience de la semaine dernière.

L'application de la loi française, qui interdit l...

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