Première victoire pour un généraliste poursuivi pour ses prescriptions d'IJ

Première victoire pour un généraliste poursuivi pour ses prescriptions d'IJ

08.03.2016
  • ij

Décision qui augure de prochaines victoires ou solution isolée ? Le tribunal administratif de Nîmes vient en tout cas de sanctionner l’Assurance maladie du Vaucluse dans une affaire de mise sous accord préalable d’un généraliste. Prescrivant trop d’indemnités journalières selon l’Assurance maladie, ce praticien de Bollène a vu ses ordonnances tomber sous le coup d’une mise sous accord préalable (MSAP). Mais un an et demi après le début de cette procédure et quelques recours juridiques plus...

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