Le Dr Jérôme Cahuzac lundi devant ses juges

Le Dr Jérôme Cahuzac lundi devant ses juges

07.02.2016

Le Dr Jérôme Cahuzac doit être jugé à partir de lundi à Paris pour l'affaire de son compte caché en Suisse. Le procès doit normalement se tenir jusqu'au 18 février. Mais il pourrait tourner court. Le chirurgien et ancien ministre entend en effet soulever deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui risquent d'entraîner un report.

Si le tribunal juge les deux QPC sérieuses, il les transmettra à la Cour de cassation qui, à son tour, décidera de la pertinence de leur...

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