Saisines - L'ultime recours des élus de l'opposition

SaisinesL'ultime recours des élus de l'opposition

15.01.2016

Adoptée par le Parlement le 17 décembre, la loi de santé n’est pas encore promulguée. Et pour cause, des députés et sénateurs de l’opposition ont saisi, quatre jours plus tard, le Conseil constitutionnel. Les premiers attaquent sur la compatibilité du TPG avec l'article L 262-2 qui date de 1971, ce qui porte atteinte, selon eux, au principe d’intelligibilité de la loi. Les seconds dénoncent une violation de la liberté d’entreprendre. Le paquet neutre, les salles de shoot, le service public...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Généraliste
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Généraliste
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Dictionnaire

« Doctoresse » ? L’Académie française valide, « ridicule » selon l'Association des femmes médecins

Il sera bientôt officiellement possible de prendre rendez-vous chez une « doctoresse » ! L’Académie française s’apprête à reconnaître l'utilisation du féminin pour les noms de métiers, selon une...7

Le généraliste Michel Chassang quitte l’UNAPL après six ans de mandat

Michel Chassang

Après six ans de bons et loyaux services, le Dr Michel Chassang quitte la présidence de l’UNAPL (Union nationale des professions... 1

Good morning Doctor [Audio] Le patient douloureux anglophone

Union Jack

La douleur est l’un des premiers motifs de consultation en médecine générale. Plusieurs mots existent en anglais pour la désigner. Le... Commenter

Gynécologie LA VAGINOSE BACTÉRIENNE Abonné

Vagin

La vaginose bactérienne, comme une infection à Gardnerella vaginalis, est un problème pour le praticien du fait de ses récidives... Commenter

ORL L’OSTÉOME DU SINUS FRONTAL Abonné

fmc

Les ostéomes des sinus de la face sont localisés au niveau frontal le plus souvent. Cliniquement, ils sont souvent asymptomatiques. Le... Commenter

A découvrir