Le Conseil constitutionnel peut-il censurer le tiers payant généralisé ?

Le Conseil constitutionnel peut-il censurer le tiers payant généralisé ?

10.01.2016
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Pour les opposants au TPG, c’est la dernière chance d’obtenir gain de cause. Alors que la loi de santé a été définitivement votée par les députés le 17 décembre dernier, sa promulgation attend en effet le feu vert du Conseil constitutionnel. Députés et sénateurs de l’opposition ont déposé le 21 décembre deux recours contre la loi de santé. Et s’ils attaquent aussi plusieurs dispositions emblématiques de la loi Touraine (paquet neutre, salles de shoot, participation au service public...

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