Le Conseil constitutionnel peut-il censurer le tiers payant généralisé ?

Le Conseil constitutionnel peut-il censurer le tiers payant généralisé ?

10.01.2016
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Pour les opposants au TPG, c’est la dernière chance d’obtenir gain de cause. Alors que la loi de santé a été définitivement votée par les députés le 17 décembre dernier, sa promulgation attend en effet le feu vert du Conseil constitutionnel. Députés et sénateurs de l’opposition ont déposé le 21 décembre deux recours contre la loi de santé. Et s’ils attaquent aussi plusieurs dispositions emblématiques de la loi Touraine (paquet neutre, salles de shoot, participation au service public...

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Commentez 5 Commentaires
 
Anne-Claire M Médecin ou Interne 11.01.2016 à 21h51

Donc les "professionnels de santé exerçant à la campagne" ne seront pas concernés par le TPG ? C'est donc une tactique pour repeupler les déserts médicaux ;-)
(ça lui arrache la tronche à Marisol, Lire la suite

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Daniel C Médecin ou Interne 10.01.2016 à 21h50

Bla,bla,bla la loi passera (vous le savez bien),et la Medecine libérale à la française trépassera dans le silence
"de l'état d'urgence "

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stephan Médecin ou Interne 10.01.2016 à 23h58

Bien d'accord ! Et ils vont sûrement ,de principe, reculer l'examen des recours (avec des arguments à la c**),afin de le faire avec un conseil gauchisé...! Je les adore ....! Tout cela ne sert Lire la suite

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JEAN CLAUDE B Médecin ou Interne 10.01.2016 à 21h01

Le TPG... et après ce sera autre chose, bien sûr. Le vrai problème est de savoir quand est-ce que l'exercice dit "libéral" ne l'est plus et qu'on introduit un lien de subordination qui dénature sa Lire la suite

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HUGUES D Médecin ou Interne 10.01.2016 à 20h35

FLOUE, CONFUSE et surtout INÉGALITAIRE...
La définition de « professionnels de santé exerçant en ville » censés appliquer demain le tiers payant pour tous leur semble floue et imprécise, ajoutant Lire la suite

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