Loi santé: les sénateurs Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Loi santé: les sénateurs Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

21.12.2015
  • Conseil constitutionnel

À peine la loi votée jeudi dernier, les députés de l'opposition avaient annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi santé. Ils ont été devancés par les sénateurs. En effet les sénateurs Les Républicains (LR) ont annoncé lundi avoir saisi l'institution.

Dans leur recours, les sénateurs jugent que la généralisation du tiers payant fait "peser de lourdes contraintes sur les médecins qui sont de nature à entraver leur liberté d'entreprendre". ...

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Commentez 2 Commentaires
 
CHRISTIAN T Médecin ou Interne 23.12.2015 à 20h38

ce n'est pas en dansant le TWIST , que l'on fait bouger les choses , uniquement ses fesses, et vos diatribes ne changeront rien, même si la droite revient.....

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DOMINIQUE B Médecin ou Interne 22.12.2015 à 15h47

j'apprends que les internes sont "indignés" par le vote de la loi santé.Il est bientot temps!
ça fait 1 an que je dis sur tous les forums que si les jeunes ne se bougent pas le "c..", la loi passera Lire la suite

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