Protection universelle maladie, les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

Protection universelle maladie, les députés Les Républicains saisissent le Conseil constitutionnel

04.12.2015
  • conseil constitutionnel

Aussitôt adopté aussitôt contesté. Les députés Les Républicains viennent de saisir le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du PLFSS 2016, adopté définitivement par le Parlement lundi.

Ils contestent notamment la "Protection universelle maladie", l'une des mesures phares du texte qui vise à simplifier les démarches pour avoir droit à un remboursement, notamment en cas de changements d’activité professionnelle ou de déménagements. Cette innovation revient, estiment les...

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