Autisme : la justice condamne l’Etat pour carence

Autisme : la justice condamne l’Etat pour carence

23.07.2015
  • Autisme : la justice condamne l’Etat pour carence - 1

C’est une décision historique. Sept familles ont obtenu en justice des dédommagements de l'Etat pour "carences" de prise en charge de leurs enfants autistes. Dans des décisions du 15 juillet rendues publiques mercredi, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat français à verser des dédommagements allant de 13.164 euros à 70.000 euros à sept familles, dont deux qui ont dû envoyer leurs enfants en Belgique faute de place en établissement spécialisé en France. L'Etat a également...

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