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Régulation à l’installation : la proposition fait son grand retour au Sénat
16.07.2015
Régulation à l’installation : la proposition fait son grand retour au Sénat - 1GARO/PHANIE
On pourrait parler de cet amendement sénatorial comme d’un marronnier dans la presse tant le sens de la disposition revient régulièrement dans le débat public, suscitant invariablement vif émoi chez les médecins et singulière retenue chez les politiques. Et pour cause, il ambitionne de mettre en place un dispositif de régulation à l’installation. Cette proposition émane de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, saisie pour avis de 17 articles du...
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