Enfants maltraités : une loi pour faciliter les signalements par les médecins

Enfants maltraités : une loi pour faciliter les signalements par les médecins

05.06.2015
  • Enfants maltraités : une loi pour faciliter les signalements par les médecins - 1

Les députés ont adopté mercredi en commission à l'unanimité une proposition de loi Les Républicains (ex-UMP) visant à "clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance" des enfants par les professionnels de santé. Ce texte, déjà voté au Sénat en mars et que les députés ont adopté sans modification, sera examiné en séance le 11 juin. En soi, le texte ne change pas grand chose au cadre actuel - qui fait du signalement d’un enfant maltraité une des exceptions au secret...

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