Indemnisation du Dr Muller : l’ancien généraliste d’Ingwiller fait appel

Indemnisation du Dr Muller : l’ancien généraliste d’Ingwiller fait appel

08.03.2015
  • Indemnisation du Dr Muller : l’ancien généraliste d’Ingwiller fait appel - 1

Pas d’accord, le Dr Jean-Louis Muller ! L’ancien généraliste de Ingwiller, a donc interjeté appel de la décision de la cour d'appel de Nancy qui lui allouait 367.000 euros pour 600 jours de détention. Son recours sera examiné par la Commission nationale de réparation des détentions de la Cour de cassation. "La loi prévoit qu'il faut remettre les gens en l'état dans lequel ils se trouvaient avant la détention. A l'évidence dans mon cas, ça n'est pas le cas", a indiqué à l’Agence France Presse, le médecin acquitté du meurtre de son épouse après 600 jours de prison et trois procès. La somme de 367.000 euros accordée par les juges était supérieure à celle initialement proposée par l'Etat (89.000 euros), mais jugée très insuffisante par l'intéressé, qui réclame au total 2,1 millions d'euros.

"On a affaire à une justice qui refuse de reconnaître qu'elle a tort. Je pense que ce n'est pas correct", a commenté l'ancien médecin de 59 ans. Le mois dernier, la cour d'appel de Nancy avait notamment alloué 74.000 euros au titre du préjudice moral (contre 150.000 demandés), près de 125.000 euros au titre des pertes de revenus (contre 260.000 demandés) et 170.000 euros (au lieu de 440.000 demandés) pour les autres préjudices matériels, notamment la perte du cabinet médical de l'acquitté.

Source : Legeneraliste.fr
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