Justice - 367 000 € pour l’ex-généraliste d’Ingwiller, dont 140 000 pour la perte de son cabinet

Justice367 000 € pour l’ex-généraliste d’Ingwiller, dont 140 000 pour la perte de son cabinet

20.02.2015
  • Justice - 367 000 € pour l’ex-généraliste d’Ingwiller, dont 140 000 pour la perte de son cabinet-1

    367 000 € pour l’ex-généraliste d’Ingwiller, dont 140 000 pour la perte de son cabinet

Ce devait être le dernier combat judiciaire de l’ancien généraliste d’Ingwiller (photo). Mais il n’a eu qu’en partie gain de cause contre l’Etat. Alors qu’il aura passé 600 jours derrière les barreaux et bataillé durant 14 ans avant d'être acquitté, à son troisième procès, du meurtre de son épouse, le Dr Jean-Louis Muller, 59 ans, a finalement obtenu vendredi plus de 367.000 € d'indemnisation pour ce calvaire judiciaire, alors qu’il en demandait 2 millions et que l’Etat ne voulait lâcher que 89 000 €. La Cour d'appel de Nancy a notamment alloué 140.000 € pour la perte du cabinet médical de Jean-Louis Muller (sur ce poste, l’Etat ne voulait rien octroyer), 125.000 euros au titre des pertes de revenus (l’Etat ne lui en proposait que 38 000) et 74.000 euros au titre du préjudice moral. Lors de l'audience, le 23 janvier, l'un des avocats de Jean-Louis Muller, Me Benoît Jaquet, avait réclamé "une indemnisation importante, à la mesure exacte des préjudices" de l'ancien médecin, en demandant notamment 150.000 euros de préjudice moral et 1,95 million de préjudice matériel.

La justice a refusé d'indemniser le préjudice relatif à la perte de chance de poursuivre une carrière professionnelle prospère. Or, c'était précisément sur ce poste que Jean-Louis Muller avait formulé sa demande la plus conséquente: il réclamait 1,25 million d'euros en expliquant que, selon lui, son incarcération l'avait empêché de poursuivre son activité de médecin salarié à la Caisse régionale de Sécurité sociale dans les mines de l'Est (Carmi). "Ne relèvent pas de l'indemnisation les conséquences sur une vie personnelle ou sur une vie professionnelle des éventuelles incertitudes ou de la durée du traitement d'une affaire pénale", a rappelé la Cour d'appel dans sa décision.

"Je voudrais tourner la page de 15 années de procédure et retrouver un cadre serein avec mes proches", avait déclaré à l'issue de l'audience en janvier Jean-Louis Muller. Il n'était en revanche pas présent vendredi matin lors du prononcé de la décision d'indemnisation. Jean-Louis Muller, qui a aujourd’hui changé de vie et dirige une maison d'hôte en Alsace, a désormais dix jours pour contester la décision devant la Commission nationale de réparation des détentions de la Cour de cassation. Dans cette affaire, il a enchainé les combats judiciaires, y compris contre les médias.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez 6 Commentaires
 
CHRISTIAN T Médecin ou Interne 20.02.2015 à 20h51

Cela est effectivement peu. Arrêtez de taper sur MME TOURAINE, trop facile, et la nommer MST, est une insulte, pour qui vous prenez vous ? Vous n'oseriez pas le lui dire en face, tant vous êtes Lire la suite

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Anne-Claire M Médecin ou Interne 21.02.2015 à 20h07

ça c'est pas sûr. Et "MST" est une blague carabine, pas une insulte.
Et vous, pour qui vous prenez vous ?

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CHRISTIAN T Médecin ou Interne 23.02.2015 à 13h19

à AC M / ENCORE UNE PIROUETTE POUR EVITER EVITER LE DEBAT ,

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ALAIN S Médecin ou Interne 20.02.2015 à 19h56

Cela montre une fois de plus la considération de l'Etat ! Qu'il attende la fumée blanche, comme l'a dit MST !

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michel b Médecin ou Interne 20.02.2015 à 19h44

no comment...

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