Tavail en équipe - 1 000 maisons de santé et 10 000 professionnels concernés par les nouveaux modes de rémunération d’ici 2017

Tavail en équipe1 000 maisons de santé et 10 000 professionnels concernés par les nouveaux modes de rémunération d’ici 2017

20.02.2015
  • 1 000 maisons de santé et 10 000 professionnels concernés par les nouveaux modes de rémunération d’ici 2017 - 1

    1 000 maisons de santé et 10 000 professionnels concernés par les nouveaux modes de rémunération d’ici 2017

C’est sous la pluie que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est venue rendre visite à l’équipe médicale de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) des Cordeliers à Magny-en-Vexin (Val-d’Oise) (photo) pour annoncer la pérennisation tant attendue de la rémunération du travail en équipe. Après une brève visite des lieux et un échange avec les médecins au sujet de leurs attentes et préoccupations, Marisol Touraine a ensuite officialisé « la généralisation des expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) ». « J’ai accepté le règlement arbitral et la rémunération sera pérennisée ».

Cet arbitrage proposé par Bertrand Fragonnard, président du Haut conseil à la famille, fait suite à l’échec des négociations en novembre dernier sur la rémunération du travail en équipe. Depuis, les quelques 300 maisons de santé qui bénéficiaient des ENMR (147 depuis 2010 et 160 depuis 2014) étaient dans l’attente de voir ce dispositif s’inscrire dans la durée. C’est désormais chose faite. Et même au-delà puisque toute MSP aura vocation à bénéficier de ce financement. « D’ici 2017, 1000 équipes de soins de proximité, soit 10 000 professionnels, seront rémunérés à hauteur en moyenne de 50 000 euros par an, pour la prise en charge coordonnée de près de 4 millions de patients. C’est donc une bonne nouvelle », s’est félicité la ministre. A court terme, environ 600 maisons et pôles de santé sont aujourd’hui recensés par le ministère seront concernées. Deux cents autres sont actuellement en projet pourraient rejoindre le wagon des ENMR d’ici à la fin de l’année.

Sur le cahier des charges, qui permettra de bénéficier de cette rémunération, Marisol Touraine a indiqué que pour l’essentiel l’arbitrage reprenait les critères qui avaient été définis avec les syndicats de médecins libéraux dans le cadre de l’ACI. A savoir : la programmation régulière de réunions entre les professionnels de santé, la création d’un système d’information pour partager les dossiers des patients, etc. Petite nouveauté, l’ajout de la prise en compte dans la patientèle des médecins des enfants de moins de 16 ans pour le calcul de la rémunération. Le décret précisant les détails des critères à remplir est attendu au Journal officiel dans une dizaine de jours.

La suite de ce feuilleton des ENMR devrait se jouer à nouveau au plan convetionnel. Mais plus tard. Selon les conseillers de Marisol Touraine, l’arbitrage a en effet une validité juridique de deux ans. Donc jusqu’en 2017, année également où la nouvelle Convention devrait être rediscutée. C’est dans ce cadre et à cette échéance que les ENMR pourraient faire une fois encore l’objet de discussions entre les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie afin de les intégrer à la Convention.

Réagissant immédiatement après l’annonce de la généralisation des ENMR, la Fédération des pôles en maisons de santé (FFMPS) a fait part de sa satisfaction. «Il était temps que la règlementation élargisse cette possibilité plus loin que les sites expérimentateurs. La Ministre s’était engagée plusieurs fois à utiliser le règlement arbitral si nécessaire. Elle a tenu parole et nous en sommes très satisfaits,» souligne Pierre de Haas, son président. Une FFMPS d’autant plus satisfaite qu’elle souligne que la ministre a tenu compte de ses demandes en augmentant le nombre de points, en comptabilisant le nombre des enfants dans la patientèle, en supprimant le plafond de patients en situation précaire, et en assurant une année de dotation aux équipes ne remplissant pas les nouveaux critères pour leur permettre d’assurer les adaptations nécessaires.

Caroline Laires-Tavares (envoyée spéciale)
Source : Legeneraliste.fr

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