Tiers payant : les complémentaires reprennent la main, la semaine où tout va se décider...

Tiers payant : les complémentaires reprennent la main, la semaine où tout va se décider...

08.02.2015
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    Tiers payant : les complémentaires reprennent la main, la semaine où tout va se décider...

Ça passe... ou ça craque ! La huitaine qui se profile va être cruciale pour la résolution du dossier épineux de la généralisation du tiers payant. Alors que François Hollande a posé jeudi comme condition à la généralisation de la dispense d’avance de frais la simplicité du mécanisme, les complémentaires de santé ont annoncé ce week-end qu’elles s’étaient mises d’accord sur leur projet de plateforme interactive pour le tiers payant. Ce dispositif commun sur lequel les représentants de la Mutualité, des institutions de prévoyance et des assureurs santé ont encore planché vendredi soir sera "un dispositif simple à co-construire avec les professionnels de santé " et devrait, selon le communiqué des présidents des trois fédérations de complémentaires santé -Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (centre Technique des institutions de prévoyance, CTip) et Bernard Spitz (Fédération française des sociétés d'assurance, FFSA)- permettre la généralisation de la dispense d'avance de frais à tous les patients en 2017.

Les complémentaires ne donnent, pour l’heure, pas davantage de détails, mais assurent aux professionnels de santé : garantie de paiement "grâce à la reconnaissance automatique des droits des patients", engagement en matière de délais de paiement et une assistance avec "un point unique de contact". Les trois fédérations indiquent aussi que le système sera testé "dès la fin de l'année 2015 pour s'assurer qu'il répond aux exigences" des médecins, dentistes ou autres professionnels de santé, "en termes de simplicité, rapidité, garantie de paiement et qualité de service". Une association des complémentaires santé sera créée pour la mise en oeuvre du projet. Avant même cet accord, Etienne Caniard, promettait que le dispositif, assis sur la carte vitale, serait aussi simple qu’une carte bleue avec vérification en ligne des droits, conçu pour assurer aux acteurs de santé un taux de rejet inférieur à 1%.

Etienne Caniard

Pour les complémentaires, l’enjeu est d’importance. Il s’agit d’éviter que le scénario retenu pour le tiers payant aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire de santé (ACS) à partir du 1er juillet ne se renouvelle, avec une assurance maladie unique payeur des professionnels de santé. L’ambiance entre les complémentaires et la cnamts semble d’ailleurs se détendre depuis l’arrivée de Nicolas Revel à sa direction. Le président de la FNMF, Etienne Caniard ne manque pas de le mentionner ces derniers temps. Le 28 janvier, William Gardey, le nouveau président de la Cnam était d’ailleurs l’invité au séminaire des réseaux de représentation de la Mutualité. Occasion de rappeler qu’à ses yeux, "la coopération avec le régime complémentaire est indispensable".

Les mutuelles doivent maintenant s’entendre avec la Sécu... et avec les médecins !

De fait, les uns et les autres vont maintenant devoir s’accorder sur un système commun. C’est ce que souhaite Marisol Touraine qui se montre ouverte à l’idée d’une plateforme commune des complémentaires pour faciliter la généralisation du tiers payant, mais cherche la synthèse entre les financeurs : "Je crois que chacun, au fond, a l'idée que ce GIE (groupement d'intérêt économique) est plutôt une bonne perspective, ensuite le débat ne s'arrête pas là", a précisé la ministre fin janvier. Sa prochaine tâche devrait donc être de mettre en commun les propositions de l’assurance maladie et des complémentaires : "Je vais réunir très prochainement les complémentaires et l'assurance maladie, et nous allons nous mettre autour d'une table (...) on entrera dans une pièce et on en sortira lorsqu'il y aura de la fumée blanche," assurait-elle le 27 janvier lors de ses vœux à la presse.

Le problème est que les médecins libéraux ne l’entendent pas de cette oreille. La CSMF - qui milite pour une carte santé à débit différé- ne veut pas entendre parler d'un tiers payant généralisé avec les assurances complémentaires. Quant à MG France -quoique plus enclin d’habitude à s’entendre avec la Mutualité- il a rappelé ces jours derniers son opposition à un système obligatoire et qui ne ferait pas de l'Assurance maladie l'unique payeur des médecins...

Pour renouer le dialogue, Marisol Touraine a mis en place des groupes de travail pour réécrire les points litigieux du texte. Dont un, présidé par Anne-Marie Brocas, présidente du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAM), planche sur le tiers payant. Ses premières conclusions sont attendues pour la mi-février, c’est-à-dire à la fin de la semaine qui s’ouvre. Les superstitieux y verront un bon ou mauvais présage : ce sera un vendredi 13...

Source : Legeneraliste.fr

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