Accès aux I.J. facilité pour les petits temps partiels

Accès aux I.J. facilité pour les petits temps partiels

31.01.2015
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    Accès aux I.J. facilité pour les petits temps partiels

Comme promis par le gouvernement il y a un an, un décret du ministère des Affaires sociales et de la Santé, publié samedi au JO, assouplit les conditions ouvrant droit aux indemnités journalières en cas de maladie, de congé maternité ou invalidité. Ce décret, qui entre en vigueur au 1er février, abaisse à 150 heures par trimestre, et 600 heures par an, le nombre d'heures travaillées nécessaires pour avoir droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et au congé de paternité.

Jusque-là, les salariés n'avaient droit à ces prestations qu'à condition d'avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail. "Cette condition pouvait priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage", explique le ministère de la Santé. Cette mesure "répond également à la préoccupation de préserver la continuité et la qualité de vie des malades du cancer", souligne le ministère. Cette mesure "contribue également à améliorer la couverture sociale des intermittents du spectacle, en particulier les femmes en congé maternité", note son communiqué.
 

Voir le décret

 

Source : Legeneraliste.fr
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