Si « Le Généraliste » était paru en... janvier 1915 - La patente des médecins mobilisés

Si « Le Généraliste » était paru en... janvier 1915La patente des médecins mobilisés

20.01.2015
  • La patente des médecins mobilisés - 1

    La patente des médecins mobilisés

« Une délégation de la Société Centrale et de l’Association générale des médecins de France s’est présentée à la direction des contributions directes au ministère des Finances pour exposer la situation des médecins mobilisés au point de vue de leurs patentes pour les exercices 1914 et 1915.

Il a été répondu à cette délégation:

- Aucun dégrèvement n’est possible pour l’exercice 1914.

- Les médecins mobilisés ayant leur résidence habituelle à Paris ne figurent pas sur le registre des patentes pour l’exercice 1915 et pour la période des hostilités seulement.

- Les médecins de province mobilisés pour lesquels le recensement est actuellement terminé devront adresser au directeur des contributions directes une demande en décharge qui sera dans tous les cas accueilli favorablement.

Nous avons peine à croire que cette réponse soit définitive tant elle blesse les règles les plus élémentaires de l’équité.

Le ministre des Finances est à la fois trop bon comptable et trop bon patriote pour ne pas comprendre que l’État ne peut légitimement demander à des médecins ayant abandonné leur clientèle pour aller au feu de payer un impôt dont l’objet ne saurait se concilier sans l’existence de cette dite clientèle.

Celle-ci étant retirée, l’impôt doit l’être également. « Donner et retenir ne vaut », dit justement un vieux brocard de basoche. »

(Gazette médicale de Paris, janvier 1915)
Source : Legeneraliste.fr
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