Un procès en 2015 pour le Dr Jérôme Cahuzac ?

Un procès en 2015 pour le Dr Jérôme Cahuzac ?

05.01.2015
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    Un procès en 2015 pour le Dr Jérôme Cahuzac ?

La perspective de voir le Dr Jérôme Cahuzac soit jugé en 2015 pour fraude fiscale se précise. Après cloture de l’enquête judiciaire, le parquet national financier (PNF) a en effet requis le renvoi en correctionnelle de Jérôme Cahuzac. Une mesure similaire est réclamée pour son épouse, Patricia Cahuzac, dont il est séparé. Le PNF souhaite que l'ancien ministre soit également jugé pour avoir omis "des parts substantielles de son patrimoine" dans sa déclaration à la commission pour la transparence financière de la vie politique, lors de son entrée au gouvernement au printemps 2012, selon la source judiciaire. La décision revient désormais aux juges d'instruction financiers.

Jérôme Cahuzac a longtemps nié "en bloc et en détail" être titulaire du compte caché, dont l'existence a été révélée par Mediapart. Quand le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire le 19 mars 2013, il avait démissionné mais continué d'affirmer son innocence. Ce n'est que deux semaines plus tard, confronté à l'authentification quasi certaine de sa voix sur un enregistrement compromettant, qu'il avait reconnu devant les juges avoir détenu un compte caché en l'étranger. Il avait alors reconnu avoir placé quelque 685.000 euros sur un compte, ouvert en Suisse en 1992 puis déplacé à l'automne 2009 à Singapour. Une somme qu'il avait rapatriée. Selon son avocat, ces sommes non déclarées étaient essentiellement le fruit de son activité de chirurgien et accessoirement de son travail de consultant pour l'industrie pharmaceutique. Mais de toute façon, le procès ne portera pas sur l'origine de ces fonds, un non-lieu ayant été requis sur ce point, faute de charges suffisantes.

Source : Legeneraliste.fr
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