La grève du zèle lancée par les syndicats de médecins libéraux inquiète la cnamts

La grève du zèle lancée par les syndicats de médecins libéraux inquiète la cnamts

04.01.2015
  • Siège de la Cnamts à Montreuil (93)

    La grève du zèle lancée par les syndicats de médecins libéraux inquiète la cnamts

Cabinets fermés, grève des gardes ou "guérilla" administrative passant par des refus de cartes Vitales : les médecins libéraux maintiennent la pression sur le gouvernement en ce début 2015, pour obtenir une réécriture du projet de loi santé. "Nous entrons dans un mouvement de harcèlement et de guérilla qui va durer, à moins que le gouvernement ne recule", prévient Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, qui promet que "les médecins sont excédés, ils ne lâcheront pas". Si pour l’heure, la poursuite du mouvement se fait un peu en ordre dispersé, la semaine qui s’ouvre promet d’être encore une fois agitée.

CSMF : guérilla administrative dès le 2 janvier

La CSMF a lancé une action de grève administrative dès le 2 janvier. "L'idée n'est pas de refuser systématiquement la carte Vitale, mais de faire une feuille de soin à la place lorsque cela ne pénalise pas le patient", explique Jean-Paul Ortiz, chef de file de la CSMF, avec la volonté de la limiter aux patients pouvant assumer des remboursements plus tardifs. "Il suffit que chaque médecin fasse quelques feuilles de soin tous les jours pour encombrer très rapidement le système", souligne-t-il. La CSMF appelle aussi les médecins à envoyer par la voie postale tous les formulaires (accidents du travail, déclarations de médecin traitant, formulaires d'affections de longue durée, demandes d'entente préalable ...). Des "actions coup de poing" qui n'ont pas été précisées doivent suivre.

MG France : fermeture des cabinets mardi

MG France appelle de son côté à une nouvelle journée de fermeture des cabinets mardi 6 janvier, jour de la date anniverssaire de la revalorisation du C... en 2011. Le préavis avait été lancé par MG France dès le début du mois d’octobre. Les jeunes généralistes du SNJMG devraient eux aussi arrêter le travail mardi. Le syndicat de Claude Leicher donne parallèlement consigne de grève administrative en proposant aux généralistes dès lundi un mouvement unitaire de grève administrative « portant sur les télé services de l’assurance maladie (arrêts de travail en ligne ... ) et la télétransmission des feuilles de soins électroniques ».

SML: deux jours de grève des soins

Le SML de son côté appelle à une fermeture des cabinets lundi 5 et mardi 6, suivi par une "opération engorgement administratif" à partir de mercredi, consistant à continuer de prendre la carte Vitale, tout en envoyant systématiquement un duplicata à la Sécurité sociale, précise son président, Eric Henry. "Ce n'est qu'un début, d'autres moyens vont apparaître dont on est en train de discuter en intersyndicale. On peut bloquer le système", menace M. Henry, soulignant que la Sécurité sociale, fortement informatisée, n'a plus les effectifs pour traiter "à l'ancienne" un afflux de papier.

FMF : grève illimitée des gardes

Outre la grève des cartes Vitales à partir de lundi, la FMF appelle pour sa part à une "grève nationale illimitée des gardes". Le but, pour le syndicat de Jean-Paul Hamon, est là encore de donner un surcroît de travail, cette fois aux Agences régionales de santé (ARS) qui seront "obligées de réquisitionner".

Vive inquiétude à la cnamts

Cette guérilla administrative semble préoccuper beaucoup l’assurance maladie. Alors qu’elle avait relativisé le suivi de la grève des soins, la cnamts appelle cette fois les médecins à ne pas aller trop loin. Attention, prévient-elle, la grève des télétransmissions de feuilles de soins, allongerait "de plusieurs semaines" les délais de remboursement et aurait "pour seul effet de pénaliser directement les assurés", écrit dans un communiqué la Caisse nationale de l'assurance maladie. "Une action visant à revenir, même ponctuellement, à des transmissions papier se traduirait, poursuit-elle, par un allongement de plusieurs semaines - potentiellement plus de deux mois - des délais de remboursement". L'assurance maladie explique que depuis 1998 et la création de la carte Vitale, le nombre d'agents chargés de traiter les feuilles de soins papier "a été divisé par 10". Et de rappeller aux représentants des médecins" leurs responsabilités conventionnelles", dont "l'obligation d'adresser à la caisse d'affiliation de l'assuré les feuilles de soins par voie électronique".

Deux conséquences à la grève du zèle pour les médecins

L’inquiétude de la cnamts semble d’autant plus justifiée que, pour les médecins libéraux, les incidences d’une grève administrative semblent moins lourdes que celles d’une grève des soins. En refusant la Carte vitale, les médecins s'exposent toutefois à des conséquences financières. Une part de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) des médecins dépend en effet des transmissions, qui doivent concerner au minimum 66% des actes. Un dispositif de sanctions est également prévu par l’avenant numéro 2 de la Convention de 2011 : le médecin qui ne télétransmet pas assez s’expose «en cas de non-respect de manière systématique de l’obligation de transmission électronique» à une suspension de trois à six mois de la participation de l’Assurance maladie à ses cotisations sociales en secteur 1. Mais à la différence ce qui avait été imaginé par la loi Bachelot, il n’est plus fait référence à un seuil minimal de télétransmission. En outre, on n’imagine guère les caisses poursuivre en cas de grève administrative massive.

Source : Legeneraliste.fr
Commentez 16 Commentaires
 
sophie s Médecin ou Interne 14.01.2015 à 08h12

On peut quand même penser que 23E par ci par là, pour la majorité des patients, ce n'est pas une grosse dépense; et qu'ils peuvent attendre 2 mois. Bien sûr, les cas difficiles, on fait la FSE voir Lire la suite

Répondre
 
FREDERIC M Médecin ou Interne 13.01.2015 à 10h04

Certains hésitent à ne pas prendre les cartes vitales. Alors, ne télétransmettez qu'une fois par semaine à 19 h le lundi soir; je ne pense pas que l'informatique des caisses pourra tout recevoir en Lire la suite

Répondre
 
CHRISTIAN T Médecin ou Interne 05.01.2015 à 19h59

j'ai bien compris votre message : le beurre et l'argent du beurre, tant pis pour les cotisants (vos patrons?) qui remplissent vos salles d'attentes, et qui vous font crouter.....

Répondre
 
Danielle A Médecin ou Interne 05.01.2015 à 09h47

Puisque les médecins sont liés à la CNAMTS par une convention dont les clauses essentielles sont modifiées par le projet de loi 2302, s'agissant d'une nouvelle convention, les médecins disposent du Lire la suite

Répondre
 
ERIC B Médecin ou Interne 05.01.2015 à 09h07

En guerre avec notre ministre, ne serait il pas plus judicieux de faire payer notre moindre intervention (bon de transport, ordonnance de dépannage pour la grand mère à l'occasion d'une consultation Lire la suite

Répondre
 
christian R Médecin ou Interne 05.01.2015 à 19h23

OK

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
Claude Leicher

Après 8 années à la tête de MG France, le Dr Claude Leicher passe la main

Clap de fin pour le Dr Claude Leicher à la présidence de MG France. Après 8 années passées à la tête du syndicat, le généraliste d'Etoile-sur-Rhône (26) passera la main le 2 décembre prochain. Il...2

Péni G : nouvelle pénurie en vue pour la benzathine benzylpénicilline

Pénurie en vue pour la benzathine benzylpénicilline

L’embellie n’aura été que de courte durée… Moins de deux ans après un premier épisode de pénurie, la benzathine benzylpénicilline va à... Commenter

73% des Français estiment que le système de santé s'est dégradé ces 5 dernières années

Dégradation du système de santé

Les Français semblent en rupture avec la politique de santé de ces dernières années. Selon un sondage BVA* pour Les Contrepoints de la... 1

Cardiologie L’INSUFFISANCE CARDIAQUE Abonné

Echocardiographie

Compte tenu du vieillissement de la population, la prévalence de l'insuffisance cardiaque augmente et se situe entre 5 % à 10 % à partir de... Commenter

Formation UN OUTIL MÉTHODOLOGIQUE POUR OPTIMISER LES PRATIQUES ? Abonné

Formation

La formation des médecins et l'information aux patients sont le gage d'une amélioration des pratiques, avec à la clef un meilleur... Commenter

A découvrir