L’urgentiste de Bayonne définitivement interdit d’exercice par le Conseil d’Etat

L’urgentiste de Bayonne définitivement interdit d’exercice par le Conseil d’Etat

30.12.2014

Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la radiation de l'Ordre des médecins du Dr Nicolas Bonnemaison.L'urgentiste de l'hôpital de Bayonne avait été formellement radié le 1er juillet. Cette décision avait été prise le 15 avril par la Chambre disciplinaire de l'Ordre, qui avait jugé que ses actes justifiaient "par leur gravité" la radiation motivée par le Code de santé publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort". Nicolas Bonnemaison s'était pourvu contre cette radiation, finalement confirmée par le Conseil d'Etat qui a estimé que la loi "interdit de provoquer délibérément un décès".

Le paradoxe dans cette affaire est que Nicolas Bonnemaison, 53 ans, avait été acquitté par la Cour d'assises de Pau le 25 juin dernier. Mais le Parquet général avait fait appel le 2 juillet de cet acquittement et Nicolas Bonnemaison sera rejugé devant une Cour d'assises, à Angers, à une date qui reste à fixer. Pour autant, a rappelé le Conseil d’Etat, après cet arrêt "la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la Cour d'assises d'appel". Un des avocats de l'urgentiste a immédiatement annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Source : Legeneraliste.fr

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Excédé par la multiplication des PV, un généraliste du Mans menace d'arrêter ses visites

La bataille pour le stationnement gratuit des médecins en visite se poursuit du côté du Mans. Un généraliste, excédé de se faire verbaliser, a décidé d'écrire au maire de la commune. Installé...2

Enquête : qu'attendez-vous de la recertification ?

recertification

Le gouvernement souhaite mettre en place une recertification périodique des compétences des médecins. Beaucoup d’incertitudes entourent... 9

Arrêts maladies frauduleux : le reportage de France 2 « jette l'opprobre sur la profession », estime l'Ordre

Reportage arrêts maladies frauduleux

Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! La diffusion au 20H de France 2, mercredi, d'un reportage sur les arrêts maladie frauduleux, a... 3

Tabacologie UNE SEULE CIGARETTE PAR JOUR AUGMENTE LE RISQUE CV DE 50 % Abonné

Cigarette

Fumer moins est inefficace sur le risque cardiovasculaire. Retour sur cette méta-analyse du BMJ, qui réduit à néant tout espoir sur la... Commenter

LES INHIBITEURS CALCIQUES DANS LE RAYNAUD Abonné

Raynaud

Que valent les inhibiteurs calciques dans le traitement du syndrome de Raynaud ? La revue Cochrane (1) s’est attachée à évaluer le rapport... Commenter

A découvrir