L’urgentiste de Bayonne définitivement interdit d’exercice par le Conseil d’Etat

L’urgentiste de Bayonne définitivement interdit d’exercice par le Conseil d’Etat

30.12.2014

Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la radiation de l'Ordre des médecins du Dr Nicolas Bonnemaison.L'urgentiste de l'hôpital de Bayonne avait été formellement radié le 1er juillet. Cette décision avait été prise le 15 avril par la Chambre disciplinaire de l'Ordre, qui avait jugé que ses actes justifiaient "par leur gravité" la radiation motivée par le Code de santé publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort". Nicolas Bonnemaison s'était pourvu contre cette radiation, finalement confirmée par le Conseil d'Etat qui a estimé que la loi "interdit de provoquer délibérément un décès".

Le paradoxe dans cette affaire est que Nicolas Bonnemaison, 53 ans, avait été acquitté par la Cour d'assises de Pau le 25 juin dernier. Mais le Parquet général avait fait appel le 2 juillet de cet acquittement et Nicolas Bonnemaison sera rejugé devant une Cour d'assises, à Angers, à une date qui reste à fixer. Pour autant, a rappelé le Conseil d’Etat, après cet arrêt "la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la Cour d'assises d'appel". Un des avocats de l'urgentiste a immédiatement annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Source : Legeneraliste.fr

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