L’urgentiste de Bayonne définitivement interdit d’exercice par le Conseil d’Etat

L’urgentiste de Bayonne définitivement interdit d’exercice par le Conseil d’Etat

30.12.2014

Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la radiation de l'Ordre des médecins du Dr Nicolas Bonnemaison.L'urgentiste de l'hôpital de Bayonne avait été formellement radié le 1er juillet. Cette décision avait été prise le 15 avril par la Chambre disciplinaire de l'Ordre, qui avait jugé que ses actes justifiaient "par leur gravité" la radiation motivée par le Code de santé publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort". Nicolas Bonnemaison s'était pourvu contre cette radiation, finalement confirmée par le Conseil d'Etat qui a estimé que la loi "interdit de provoquer délibérément un décès".

Le paradoxe dans cette affaire est que Nicolas Bonnemaison, 53 ans, avait été acquitté par la Cour d'assises de Pau le 25 juin dernier. Mais le Parquet général avait fait appel le 2 juillet de cet acquittement et Nicolas Bonnemaison sera rejugé devant une Cour d'assises, à Angers, à une date qui reste à fixer. Pour autant, a rappelé le Conseil d’Etat, après cet arrêt "la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la Cour d'assises d'appel". Un des avocats de l'urgentiste a immédiatement annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Source : Legeneraliste.fr
Commentez 6 Commentaires
 
CHRISTIAN T Médecin ou Interne 30.12.2014 à 22h36

Tristesse, c'est l'ORDRE, du désordre, je suis UN NICOLAS BONNEMAISON, soutien total à ce confrère, qui a fait comme beaucoup d'entre nous...

Répondre
 
ELISABETH L Sage femme 31.12.2014 à 08h34

C'est surprenant pour vous que l'ORDRE, pour une fois, ne soutienne pas un des siens dans l'adversité! Sur ce coup, il s'est un peu précipité pour radier, sûr que la justice ne pourrait que Lire la suite

Répondre
 
ANTOINE F Médecin ou Interne 31.12.2014 à 15h36

Tous les sacs ne contiennent pas de curare

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