Remboursement de PCC : le Conseil d’Etat dit non au flicage des patients par la Sécu

Remboursement de PCC : le Conseil d’Etat dit non au flicage des patients par la Sécu

28.11.2014

Le Conseil d'Etat a confirmé vendredi la non validité de deux arrêtés qui conditionnaient à la bonne utilisation du patient le remboursement par la Sécurité sociale d'un traitement contre l'apnée du sommeil. Deux arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013 avaient modifié les modalités de prise en charge du dispositif médical dit à pression positive continue (PPC), prévoyant que tous les nouveaux patients qui portent la nuit un masque diffusant de l'air par PPC soient sous "téléobservance"...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Commentez 1 Commentaire
 
Pierre V Médecin ou Interne 01.12.2014 à 09h30

Heureusement que le conseil d'état à réagi à cette escroquerie qui consistait à laisser des entreprises privées s'emparer et vendre des données bio médicales par l'intermédiaire d'un appareillage Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

Moins chers, mais source d'inégalités : un bilan mitigé des réseaux des soins

Les assureurs complémentaires rêvent toujours de pouvoir contracter avec les médecins. Une enquête menée par l'IGAS montre que plus des trois quarts des mutuelles, institution de prévoyance ou...Commenter

Bactéries résistantes : pas assez de traitements innovants en développement, selon l'OMS

.

Face à la menace croissante des bactéries résistantes la production de nouveaux antibiotiques n'est pas à la hauteur, selon l'OMS. Dans un... 2

Dépassements : la Cour des comptes casse le CAS

.

Leurs effets seraient "limités et très coûteux". Dans son rapport 2017 sur le financement de la Sécu, la Cour des comptes n'y va pas de... 1

Dermatologie LE PSEUDO-XANTHOME ELASTIQUE Abonné

pseudo-xanthome

Certaines pathologies héréditaires induisent une altération du tissu élastique. Compte tenu des conséquences au niveau de différents... Commenter

Médecine du sport LE CERTIFICAT DE NON CONTRE-INDICATION AU SPORT EN 2017 Abonné

certificat sportif

Jusqu’à présent, l’obtention d’une licence sportive était conditionnée par la rédaction d’un certificat médical annuel de non... Commenter

A découvrir