Les bénéficiaires de l’ACS bientôt exonérés des franchises

Les bénéficiaires de l’ACS bientôt exonérés des franchises

21.10.2014

Marisol Touraine a annoncé mardi que le gouvernement soutiendrait, via un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, la suppression des franchises et participations forfaitaires acquittées par les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). «Je proposerai un amendement au nom du gouvernement supprimant toutes les franchises à destination des personnes bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé», a déclaré mardi la ministre à l'Assemblée nationale en ouverture de la discussion sur le PLFSS 2015.

Cette position rejoint celle de députés de la majorité. La commission des Affaires sociales a adopté la semaine dernière des amendements socialistes prévoyant que le gouvernement remette au Parlement avant juin 2015 un rapport visant à étudier la possibilité d'exonérer les bénéficiaires de l'ACS de la participation forfaitaire de 1 euro - demandée pour les consultations chez un médecin, sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale-, ainsi que des franchises qui s'appliquent sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports. Celles-ci sont «inefficaces et d'autant plus injustes pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas le seuil de pauvreté», justifiaient-ils.

Le projet de budget de la Sécu, qui doit être examiné à partir de mercredi à l'Assemblée nationale, prévoit en outre que les bénéficiaires de l'ACS seront les premiers à obtenir le tiers payant à partir du 1er juillet 2015. L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé concerne les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire. Fin 2012, près de 774 000 personnes bénéficiaient de l'ACS. La revalorisation des plafonds d'accès de la CMU-C a permis en 2013 à 64 000 personnes supplémentaires de bénéficier de l'ACS, ils devraient être 180 000 de plus en 2014, selon des chiffres du ministère de la Santé.

Source : Legeneraliste.fr

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