Rémunération du travail d’équipe : les clés pour un accord mercredi entre caisses et syndicats

Rémunération du travail d’équipe : les clés pour un accord mercredi entre caisses et syndicats

20.10.2014
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    Rémunération du travail d’équipe : les clés pour un accord mercredi entre caisses et syndicats

Maintes fois repoussées, ajournées, retardées, les négociations sur la rémunération du travail en équipe seraient-elles sur le point d’aboutir ? Il est tout cas désormais permis d’y croire. Mercredi, l’Assurance maladie et les partenaires sociaux doivent se retrouver pour discuter des éléments de rémunération. Et cette énième journée de négociation pourrait être la dernière, tant pour les structures pluridisciplinaires dans le cadre de l’Accord conventionnel interprofessionnel que pour les médecins de ville en général visées par l’Accord cadre interprofessionnel. En effet, l’Assurance maladie a dévoilé, la semaine dernière, ses propositions de forfaits et modalités de gratifications du travail en équipe. Des éléments qui ont encore gout de trop peu aux yeux des syndicats. En détail et en pratique, voici les principales caractéristiques des dispositifs envisagés.

Un exercice coordonné rémunéré façon mille-feuille

Le système imaginé pour l’exercice coordonné des professionnels libéraux prévoit deux éléments de rémunération. Il s’agit de la rédaction d’un protocole, lorsque la situation du patient l’exige, et du temps de coordination. Selon les situations, les professionnels toucheront de 40 à 150 euros par an et par patient, en plus des actes effectués. Des montants insuffisants de l’avis des syndicats. Luc Duquesnel, président de l’UNOF, en veut pour preuve les 100 euros alloués à la seule rédaction du plan personnalisé de santé dans le cadre du PAERPA. Chez MG France, Claude Leicher l’assure, « on va continuer à discuter sur les rémunérations ».

Lire le détail des propositions des caisses sur la rémunération de l’exercice coordonné

Un système proche de la ROSP pour les structures

Du côté des structures pluri-professionnelles, les choses avancent également. L’enjeu est de pérénniser les actuelles Expérimentations de Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) dont bénéficie certains MSP et centres de santé. L’Assurance maladie a défini des objectifs, certains obligatoires, d’autres optionnels, auxquels elle assigne un nombre de points variable, un peu comme pour la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). À raison de 7 euros par point atteint, le « forfait structure » doit permettre de toucher au minimum près de 15 000 euros par an. Et jusqu’à trois fois plus si tous objectifs sont remplis. À charge, ensuite, pour chaque structure de procéder à la répartition de la somme. Cette ébauche de grille de rémunération n’a pas été épargnée par les critiques des syndicats. Pour l’heure, Luc Duquesnel s’attache à comparer financièrement le nouveau dispositif aux ENMR. Pour déterminer si, sur le terrain, les centres et maisons de santé gagneront au changement.

Lire le détail des propositions des caisses pour la rémunération des sutructures pluriprofessionnelles

Après d’innombrables séances de négociations et blocages divers, la réunion de mercredi marquera probablement la fin des négociations. Un accord est possible, notamment si la Cnamts se montre plus généreuse. Mais quoi qu’il en soit, il faudra sans doute attendre pour une signature que les sydnicats réunissent leurs instances. Pour l’ACIP, le prochain rendez-vous à guetter sera l’assemblée générale du l’UNPS, le 6 novembre prochain. L’ensemble de ses membres devront mandater leurs représentants pour signer ou non l’accord. Quant à l’ACI, il nécessitera la signature de la majorité des syndicats. Dans l’un et l’autre des deux cas, le dénouement devrait intervenir avant le terme du mandat de Frédéric Van Roekeghem, mi-novembre.

Source : Legeneraliste.fr

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