PDS : comment bénéficier de l’exonération d’impôts

PDS : comment bénéficier de l’exonération d’impôts

03.10.2014

Une note de l’administration fiscale est venue cet été apporter des précisions sur l’exonération d’impôts accordée aux médecins pour la PDS dans les zones déficitaires. Explications.

  • PDS : comment bénéficier de l’exonération d’impôts - 1

Les médecins des zones sous-denses ont droit depuis quatre ans à des exonérations d’impôt au titre de leur activité de la permanence de soins (PDS). Plusieurs conditions sont à prendre en compte pour en bénéficier. À commencer, évidemment, par le zonage : le fisc considère qu’il suffit d’intervenir dans un secteur comprenant au moins une commune ou un quartier classé zone blanche pour s’en prévaloir. Il n’est pour autant pas nécessaire que cette activité de PDS en zones sous-denses ait...

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