PDS : comment bénéficier de l’exonération d’impôts

PDS : comment bénéficier de l’exonération d’impôts

03.10.2014

Une note de l’administration fiscale est venue cet été apporter des précisions sur l’exonération d’impôts accordée aux médecins pour la PDS dans les zones déficitaires. Explications.

  • PDS : comment bénéficier de l’exonération d’impôts - 1

Les médecins des zones sous-denses ont droit depuis quatre ans à des exonérations d’impôt au titre de leur activité de la permanence de soins (PDS). Plusieurs conditions sont à prendre en compte pour en bénéficier. À commencer, évidemment, par le zonage : le fisc considère qu’il suffit d’intervenir dans un secteur comprenant au moins une commune ou un quartier classé zone blanche pour s’en prévaloir. Il n’est pour autant pas nécessaire que cette activité de PDS en zones sous-denses ait...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE sur le GENERALISTE.FR

add
.

La "Complémentaire santé solidaire" remplacera la CMU-C et l'ACS sous-utilisées

À partir du 1er novembre, la CMU-C et l'ACS vont fusionner pour devenir la « complémentaire santé solidaire ». Avec ce nouveau dispositif présenté par Agnès Buzyn ce mardi, le gouvernement entend...5

Maltraitances durant l'enfance : le constat dramatique établi par le BEH

Enfant

Alors qu'a été présentée la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022) par le secrétariat d’État en charge... Commenter

Urgences : hospitaliers et libéraux proposent leurs pistes pour sortir de la crise

Urgences

Quel hôpital demain ? Telle était la question posée lors d'un débat organisé ce mardi par le Conseil national de l'Ordre des médecins à son... 3

Perturbateurs endocriniens LA CONSULTATION PRÉCONCEPTIONNELLE ENVIRONNEMENTALE Abonné

Consultation

Des travaux épidémiologiques et expérimentaux suggèrent que l’environnement péri-conceptionnel maternel joue un rôle déterminant sur l’état... 2

Trouble des conduites alimentaires LES THÉRAPIES DE LA BOULIMIE ET DE L’HYPERPHAGIE BOULIMIQUE Abonné

Boulimie

Une prise en charge précoce de la boulimie et de l’hyperphagie boulimique est essentielle, car de meilleur pronostic. Selon les dernières... Commenter

A découvrir