2,4 millions d’euros d’indemnités pour une sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B

2,4 millions d’euros d’indemnités pour une sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B

14.08.2014
  • 2,4 millions d’euros d’indemnités pour une sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B-1

    2,4 millions d’euros d’indemnités pour une sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B

L'État a été récemment condamné à verser près de 2,4 millions d'euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après un vaccin contre l'hépatite B. La décision a été rendue par la Cour administrative d'appel de Nancy en juin dernier mais ébruitée mardi par L'Est Républicain.

La malade avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques quelques semaines après les premières injections. Infirmière psychiatrique dans un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), elle avait été mise à la retraite anticipée dès 1997. Après un recours gracieux contre le ministère de la Santé et un refus d'indemnisation du tribunal administratif de Besançon, en appel, en mai 2012, la Cour administrative de Nancy avait ordonné une expertise. «Ses perspectives d'évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d'un préjudice certain à caractère professionnel», ont finalement reconnu les juges administratifs dans l'arrêt consulté par l'AFP. Ils ont condamné l'État à verser 2 384 670,50 euros d'indemnités.

Cette décision de justice s'inscrit dans une évolution récente de la jurisprudence, en dépit de données scientifiques pour faire un lien entre SEP et vaccination. «Les données scientifiques, nombreuses et robustes, constantes au cours du temps, confirment l'absence de mise en évidence de lien», peut-on lire sur le site internet de l'agence française du médicament. Le débat sur l'éventuelle dangerosité du vaccin a été relancé récemment par une polémique plus large sur la présence d'adjuvants à l'aluminium dans certains vaccins, dont celui contre l'hépatite B.

Source : Legeneraliste.fr

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